Les annonces de contrefaçons pullulent sur internet. Pour lutter contre ce phénomène, les PME doivent protéger leur propriété intellectuelle et bien s’entourer. La bataille est longue et malgré tout coûteuse. Quand Julien Chaudeurge raconte son combat contre la vente en ligne de contrefaçons, le président et fondateur de Babyzen ne tarde jamais à en trouver...Read More

Dans le « Grand rendez-vous de l’immobilier » (Capital / Radio immo), Xavier Demeuzoy, avocat à Paris, conseille une auditrice dont le locataire ne paie plus ses loyers et qui n’arrive pas à obtenir une date au tribunal pour prononcer son expulsion. Chaque mois, le « Grand rendez-vous de l’immobilier » (Capital / Radio Immo) répond à vos questions...Read More

Tandis que l’article 1421 du Code civil confère à chacun des époux le pouvoir « d’administrer seul les biens communs et d’en disposer », l’article 1413 leur octroie le pouvoir de les engager. Cette disposition énonce en ce sens que « le paiement des dettes dont chaque époux est tenu, pour quelque cause que ce soit, pendant la...Read More

Le permis de construire est une autorisation dont la validité est limitée dans le temps.Ce qu’il faut savoir sur les règles de péremption. Tout permis de construire est, par principe, délivré pour une durée limitée. L’article R424-17 du Code de l’urbanisme dispose en effet que : « Le permis de construire, d’aménager ou de démolir est périmé...Read More

Vous êtes copropriétaire dans un immeuble et subissez les nuisances continuelles d’un voisin. Comment régler le litige et retrouver le calme et la tranquillité de voisinage qui régnaient il y a quelque temps ? Le voisin auteur des troubles est locataire dans la copropriété Si le voisin en cause est locataire de son logement, il...Read More