L’avocat Adrien Basdevant, la docteure en sciences Aurélie Jean et l’ingénieur en IA Victor Storchan, dans le rapport intitulé « mécanisme d’une justice algorithmisée », proposent une analyse scientifique et juridique des grands principes de la justice algorithmisée. Pour les auteurs du rapport « mécanisme d’une justice algorithmisée » publié par la Fondation Jean Jaurès, le terme de « justice prédictive » n’est pas adapté car...Read More

La citation directe permet à une victime qui a subi une infraction de saisir le tribunal pénal en réparation. Le procureur de la République peut aussi faire une citation directe. Grâce à la citation directe, même sans enquête, l’auteur de l’infraction peut être condamné à une peine d’amende ou d’emprisonnement, et devoir indemniser la victime....Read More

En application d’une ordonnance du 10 février 2021, la fin de la trêve hivernale 2020-2021 s’est achevée le 31 mai 2021, au lieu du 31 mars 2021 (voir notre magazine de mars 2021, page 30). Une instruction interministérielle entend organiser la reprise des expulsions locatives. Elle renseigne utilement sur l’état d’esprit du Gouvernement concernant ce sujet...Read More

L’égalité d’accès à la justice est un principe fondamental pour assurer une démocratie. Mais encore faut-il être suffisamment informé de ses droits et avoir les moyens financiers nécessaires pour plaider sa cause devant un juge. Afin d’accompagner les justiciables les plus fragiles, le législateur a mis en place l’aide juridictionnelle, tout récemment réformée. Explications. Un...Read More