Les coqs vont pouvoir continuer à chanter à la campagne. Une décision de justice en appel souligne que le chant du coq n’est pas considéré comme un trouble anormal de voisinage.
Après le retour en grâce du clocher d’une église qui dérangeait des riverains, c’est au tour du chant du coq à la campagne.
Le chant du coq n’est en rien une nuisance sonore pour les voisins de la campagne, a estimé jeudi la cour d’appel de Chambéry, infirmant une décision de première instance, a-t-on appris de source judiciaire.
Daniel Bauquis, agriculteur de la commune de Saint-Sylvestre (Haute-Savoie), avait été condamné en juillet 2019 par le tribunal d’instance d’Annecy pour « troubles anormaux du voisinage » au détriment d’un couple gêné par les chants émanant de son poulailler. Il avait fait appel de ce jugement.
Un inconvénient sonore « normal »
Son avocate Me Patricia Lyonnaz avait plaidé devant la cour d’appel « l’inconvénient normal », affirmant aussi que la basse-cour existait déjà de longue date lorsque les voisins s’étaient installés dans la maison voisine dans les années 1990.
Le Parlement avait adopté en janvier un texte protégeant le « patrimoine sensoriel des campagnes », comprenant « les sons et les odeurs » liés à ces territoires. Ce texte n’était en revanche pas encore applicable dans le cas d’espèce, en raison de la non-rétroactivité des lois.
Qu’est-ce qu’un trouble sonore anormal?
Le trouble anormal de voisinage peut recouvrir toutes sortes de nuisances, comme nous l’expliquions ici: il peut ainsi s’agir de nuisances sonores,
olfactives ou encore visuelles.
Pour caractériser un trouble sonore anormal, trois critères sont possibles (il en suffit d’un): la répétition du bruit, son intensité ou sa durée.
Source : https://www.bfmtv.com/immobilier/a-la-campagne-le-chant-d-un-coq-n-est-pas-considere-comme-un-trouble-anormal-de-voisinage_AD-202112100315.html
