Les travaux de rénovation énergétique réalisés dans votre habitation ne sont pas conformes à vos attentes ? Comment régler un litige avec un professionnel ? Faisons le point sur les recours possibles et la marche à suivre.
Lorsque l’on fait réaliser des travaux de rénovation énergétique, tout ne se passe pas toujours comme prévu. Il arrive que les résultats ne soient pas à la hauteur des attentes ou que de véritables manquements soient à noter. Que faire en cas de litige avec un professionnel ? Quels sont les recours ? Qui contacter en cas de litige concernant des travaux ? Voici ce qu’il faut savoir.
Constituer un dossier : la première étape
Avant d’entamer toute démarche, il est recommandé de constituer un dossier avec tous les justificatifs concernant les travaux. L’objectif est de rassembler toutes les pièces qui vous permettront d’appuyer vos dires, notamment :
- les bons de commande ;
- les factures ;
- les contrats ;
- les bordereaux de livraison ;
- les constats d’huissier ;
- les attestations.
En complément de ces différents documents, des photos du chantier peuvent s’avérer très utiles et donner du poids à votre dossier. Il faudra également mettre vos réserves par écrit.
Qui contacter en cas de litige relatif à des travaux ?
Que faire en cas de litige concernant des travaux de rénovation énergétique ?
Envoyer un courrier recommandé au professionnel
La première étape consiste à faire part du problème au professionnel ayant réalisé les travaux, à l’oral, puis à lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception en cas d’absence de réponse satisfaisante. Dans ce courrier, il est essentiel de récapituler les faits. Indiquez ainsi :
- la nature du problème constaté ;
- la date (ou période) des travaux ;
- le lieu concerné ;
- toutes les références relatives aux produits, contrats, devis concernés ;
- les photocopies des documents justificatifs.
Ce courrier doit aussi mentionner vos attentes par rapport à ce litige. Selon la situation, les demandes peuvent différer. Votre réclamation peut avoir pour objet :
- une demande de remboursement partiel ou total ;
- la réalisation des travaux de rénovation si l’entreprise a manqué à ses engagements ;
- l’échange d’un matériel défaillant, par exemple un équipement de chauffage ;
- la réparation d’un équipement ou d’une partie endommagée de l’habitation.
Dans certains cas, l’envoi de ce courrier peut pousser les professionnels concernés à régler le ou les problèmes remontés. Si ce n’est pas le cas, d’autres mesures s’imposent.
Bon à savoir
Si le courrier revient sans avoir été ouvert, conservez-le tel quel : il servira de preuve pour la suite de vos démarches.
Solliciter l’aide d’un médiateur
L’entreprise avec qui vous êtes en litige ne donne pas suite à vos courriers ? Vous pouvez vous tourner vers la médiation de consommation. Il s’agit d’un dispositif permettant aux consommateurs de solliciter et bénéficier de l’aide d’un médiateur pour trouver une solution à l’amiable.
Vous pouvez trouver le médiateur compétent dans votre situation par plusieurs moyens :
- le site du professionnel, qui doit indiquer le médiateur compétent quant à son activité ;
- le site de la Commission européenne, qui vous aide à trouver le bon interlocuteur grâce à des questions précises ;
- le site du Ministère de l’économie et des finances, qui propose une liste des types de médiateurs existants.
Engager une procédure judiciaire avec un avocat
Si l’intervention d’un médiateur ne donne pas lieu à un arrangement à l’amiable, vous pouvez aller plus loin dans vos démarches. Procédez comme suit :
- Déposez une plainte dans un commissariat ou une gendarmerie.
- Prenez contact avec un avocat qui vous aidera à engager une procédure auprès d’un tribunal de grande instance, un tribunal d’instance, etc.
L’avocat qui vous accompagne pourra vous aider à réaliser plusieurs actions spécifiques, comme assigner le professionnel mis en cause via un acte d’huissier, effectuer une déclaration au greffe ou encore faire parvenir une injonction de faire ou à payer. De manière générale, il est recommandé d’entamer les démarches sans délai en cas de litige pour des travaux de rénovation énergétique. Cela permet d’éviter de subir les délais de prescription, qui varient entre 2 et 5 ans selon la situation.
Bon à savoir
Pour limiter les risques d’avoir affaire à un professionnel peu scrupuleux, faites appel à un professionnel labellisé RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Source : https://www.lenergietoutcompris.fr/actualites-conseils/comment-resoudre-un-litige-apres-des-travaux-de-renovation
