Les annonces de contrefaçons pullulent sur internet. Pour lutter contre ce phénomène, les PME doivent protéger leur propriété intellectuelle et bien s’entourer. La bataille est longue et malgré tout coûteuse.
Quand Julien Chaudeurge raconte son combat contre la vente en ligne de contrefaçons, le président et fondateur de Babyzen ne tarde jamais à en trouver une illustration. Il envoie le lien d’une annonce publiée dix jours avant sur le site Leboncoin. On y trouve une copie dégradée de la poussette Yoyo , le produit phare de sa PME implantée à Aix-en-Provence. Quelques jours plus tard, l’annonce est désactivée. Comment l’entrepreneur a-t-il obtenu gain de cause ? En défendant sa propriété intellectuelle (PI) et en s’entourant de spécialistes.
Sites miroirs, annonces sur Amazon, Alibaba, publications sur les réseaux sociaux… Rien qu’en février et mars 2021, 6,2 millions d’annonces illicites ont été retirées par une quarantaine d’entreprises de l’Union des fabricants pour la lutte contre la contrefaçon (Unifab), qui compte 200 membres. Massif, le phénomène peut abîmer l’image d’une marque, en plus d’engendrer du manque à gagner.
La contrefaçon n’épargne pas les PME. « Surtout celles qui ont déjà une forte notoriété », souligne Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l’Unifab. L’experte cite comme autres exemples le spécialiste du plafond tendu Barrisol et la marque de vêtements d’hiver Fusalp.
Obtenir les droits de propriété intellectuelle (PI)
Le plus important pour se prémunir contre la contrefaçon est d’obtenir les droits de propriété intellectuelle nécessaires. Ce préalable à toute autre action se fait pour la France auprès de l’Inpi, l’Institut national de la propriété intellectuelle. « Les PME doivent adopter le réflexe de déposer non seulement les brevets, mais aussi les marques et les dessins et modèles », insiste Delphine Sarfati-Sobreira. Des dépôts similaires doivent être effectués dans les pays de commercialisation et de fabrication, si le produit est manufacturé à l’étranger.
« Il faut faire appel à des cabinets spécialistes de ces dépôts pour que les documents soient bien rédigés et correctement traduits », conseille Julien Chaudeurge. L’entrepreneur a ciblé la protection de ses droits sur une cinquantaine de pays stratégiques sur les 90 pays de vente de Babyzen.
Faire supprimer les annonces
Une fois les droits en poche, l’entrepreneur peut se tourner vers une société spécialisée dans le retrait des annonces frauduleuses en ligne. « Celle-ci s’appuie sur vos droits de propriété intellectuelle pour faire tomber les liens de contrefaçons auprès des plateformes d’e-commerce et des réseaux sociaux », explique Julien Chaudeurge.
Autre possibilité, la demande d’intervention de la douane, gratuite et valable un an, à demander via un formulaire disponible sur douanes.gouv.fr . Celle-ci pourra saisir des marchandises suspectes pendant dix jours. En cas de contrefaçon avérée, les marchandises seront détruites.
Faire appel à un avocat spécialisé
Une action en justice est également possible. Il est fortement recommandé de se faire assister dès le départ d’un avocat spécialisé : il évaluera s’il est nécessaire de recourir à un constat d’huissier pour la collecte de preuves et il assistera l’entrepreneur lors des négociations à l’amiable. Grâce à l’appui d’avocats, l’entreprise Babyzen a attaqué ses contrefacteurs et gagné ses 12 procès menés en Chine, là où est produite la Yoyo.
Lutter contre la contrefaçon en ligne peut coûter de dizaines de milliers à des centaines de milliers d’euros. Il n’existe aucune aide spécifique à la lutte contre la contrefaçon mais l’Inpi met à disposition des start-up et PME une aide pour financer 50 % d’une démarche de propriété intellectuelle, avec un plafond de 3.000 euros. Une entreprise peut solliciter ce « Pass PI » trois fois dans sa vie, avec un plafond total de 5.000 euros. Le fondateur de Babyzen ne regrette pas cet investissement même s’il lui a coûté cher : « A l’issue des procédures, vous ne pouvez espérer récupérer que 30 % de ce que vous avez dépensé . Mais à force de persévérance, les contrefacteurs déploient leurs efforts ailleurs. »
Source : https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/juridique/0611125377602-contrefacon-en-ligne-un-combat-difficile-mais-payant-pour-les-pme-344188.php
