Une créance, même d’un faible montant, peut rapidement mettre en péril la santé financière d’une entreprise. C’est pourquoi il est fondamental de ne pas laisser vos créances en statut impayé sur une durée trop longue. Lorsque vous avez une créance en souffrance, nous vous conseillons de ne pas attendre avant de lancer une procédure de recouvrement amiable.
Voici tous les détails de la procédure à suivre, sans oublier le rôle important que l’huissier recouvrement amiable peut jouer dans ce process.
La procédure de recouvrement amiable
Le recouvrement amiable est une procédure qui permet au créancier de recouvrer sa créance en évitant les formalités juridiques.
Cette procédure privilégie la négociation par le dialogue entre le débiteur et le créancier.
Elle doit suivre un déroulé strictement encadré, c’est pourquoi il est préférable de faire appel à un gestionnaire externe proposant un service de recouvrement amiable. Ces prestataires maîtrisent en effet parfaitement toutes les étapes pour une procédure de recouvrement amiable en bonne et due forme.
- Dans un premier temps, il vous faudra constituer un dossier. Pour ce faire, vous devrez produire tous les documents en votre possession qui vous permettront de prouver votre bonne foi. Contrat signé par le client, factures envoyées, tous les documents attestant de la réalisation de la prestation.
- Par la suite, une procédure de relance du débiteur sera lancée. Sur des sites de recouvrement amiable comme Rubypayeur, vous aurez accès à un espace client qui vous informera en temps réel sur l’évolution de la procédure. La relance se mettra en place en utilisant plusieurs moyens : sms, recommandés, téléphone, mail.
Dans la plupart des cas, la procédure de recouvrement amiable permet au créancier de recouvrer sa créance dans des délais très brefs.
Le rôle de l’huissier recouvrement amiable
Il est également possible de faire appel à un huissier de recouvrement amiable si vous le souhaitez.
- Dans un premier temps, l’huissier recouvrement amiable s’assurera que la créance correspond à trois caractéristiques : elle doit être liquide, certaine et exigible. En d’autres termes, le créancier doit pouvoir prouver que la créance est incontestable, qu’une facture claire a été adressée au client, et que la date de règlement est échue.
- Une fois cette vérification effectuée, l’huissier recouvrement amiable adressera au client une sommation de payer par courrier. Cette sommation répond à des règles strictes ; un certain nombre de mentions doivent y apparaître. Elle peut être adressée au débiteur par lettre simple, ou par recommandé avec un accusé de réception. Sans réponse de la part du débiteur, l’huissier recouvrement amiable a la possibilité de se rendre directement sur place.
Attention, dans le cadre d’une procédure de recouvrement à l’amiable, à la différence d’une procédure de recouvrement judiciaire, l’huissier n’a pas la possibilité d’entrer dans le domicile ; il ne peut pas non plus exercer de pression sur le débiteur ni, bien évidemment, le soumettre à des menaces. De telles dérives sont sanctionnées lourdement.
En cas d’echec, la suite à donner
Si la procédure de recouvrement amiable échoue et que le débiteur persiste à refuser de régler sa dette, il est possible de mettre en place une procédure de recouvrement judiciaire.
Dans ce cadre, l’huissier est mandaté par une juridiction compétente, qui a au préalable examiné la requête du créancier et validé la demande.
L’huissier a la possibilité d’entrer dans le domicile du débiteur.
