Vous désirez protéger une idée, un concept, un projet, par un copyright officiel ?
Le dépôt électronique permettra d’apporter la preuve de la date et du contenu de tout fichier électronique pendant une durée de 30 années. Le principe de la propriété intellectuelle s’applique à toute oeuvre de l’esprit et ne nécessite en principe aucune précaution particulière de la part de son auteur pour en bénéficier.
Cependant, il est toujours difficile pour un créateur d’apporter la preuve de la date de création de son oeuvre et du contenu de cette dernière, s’il n’a pris aucune précaution particulière à cet égard : le dépôt électronique permet de régler ces difficultés.
Le dépôt horodaté chez un Huissier de Justice, c’est, en cas de besoin, un moyen de preuve permettant d’établir de façon irrévocable l’antériorité des documents déposés.
Nous vous proposons de procéder au dépôt de façon simple, en quelques clics sans vous déplacer !
Pour qui ?
Toutes les personnes morales ou physiques qui produisent des documents, des créations, dont ils doivent marquer l’antériorité, prouver leur droit d’auteur et donc protéger leur Propriété Intellectuelle :
• Architectes : plans
• Avocats : conclusions, synthèses
• Chercheurs : découvertes avant publication
• Comptables : liasses, déclarations, rapports de gestion
• Auditeurs : rapports
• Inventeurs : inventions
• Programmeurs : sources de programmes et logiciels
• Stylistes : dessins, modèles, ébauches, croquis, patrons
• Musiciens : partitions
• Designers : dessins
• Publicitaires : plan marketing, media
• Graphistes : logos, chartes graphiques
• Photographes : photographies numériques ou numérisées
Pour quoi ?
Pour protéger ses fichiers par un dépôt il faut attester que son idée ou document a été produit depuis une certaine date, et prouver que la méthode d’enregistrement est :
• IRREFUTABLE : donner une date et heure certaines à vos créations
• INTEGRE : assurer que vos documents resteront valides au cours du temps
• INALTERABLE : prouver que votre document n’a subi, à posteriori, aucune modification
Avec le dépôt, vous établissez de façon officielle la date et le contenu de création de vos oeuvres intellectuelles pendant 30 ans.
Une procédure simplifiée au maximum
Le dépôt électronique se fait de votre bureau sur le site Internet de mon étude quand vous le souhaitez.
Vos dépôts seront archivés pendant une durée légale de 30 ans, pour servir et faire valoir ce que de droit.
Types de fichier :
Vous pouvez déposer :
• Tout type de fichier électronique.
• D’une taille maximale de 30 Mo.
• Un fichier par dépôt : toutefois, le fichier peut être un ensemble de fichiers compressés dans un seul fichier « .zip ».
• Pour déposer le contenu d’un site Internet : il suffit de faire des copies d’écrans et de les envoyer, si nécessaire dans un fichier unique compressé au format « .zip ».
Combien ça coûte ?
Pour nous faire une demande de dépôt de document, trois solutions s’offrent à vous.
Vous pouvez tout simplement nous contacter par téléphone, nous faire une demande par mail, ou directement via le formulaire ci-dessous.
Remplissez les champs suivants, enregistrez vos informations et cliquez sur envoyer. Nos études vous contacterons au plus vite.
Du lundi au vendredi
9h – 12h et 14h – 18h
Étude BAPAUME
contact@abhuissiers.fr
03 21 58 10 16
Étude BETHUNE
contact@abhuissiers.fr
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